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Changement de régime pour les frais professionnels, notamment automobiles

 
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gegedelyon
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Livraison oui/non / date: Le 23/02/2017
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MessagePosté le: Ven 19 Oct 2012 - 13:07    Sujet du message: Changement de régime pour les frais professionnels, notamment automobiles Répondre en citant

18/10/2012 | Mise à jour : 17:13

Changement de régime pour les frais professionnels, notamment automobiles


L'Assemblée nationale a voté jeudi une mesure visant à "verdir" le barème kilométrique en cas de déduction aux frais professionnels réels, qui a été dénoncée par l'opposition comme "un mauvais signal pour la filière automobile" lors de l'examen du projet de budget 2013.
Les députés avaient adopté en commission un amendement en ce sens du rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS), dont l'idée est de limiter la déductibilité des frais pour les voitures plus puissantes.
Initialement le seuil avait été fixé à 7 chevaux.
 Le gouvernement a proposé de le fixer à 6 chevaux en séance, ce qui a été accepté par les députés.
Le député écologiste Denis Baupin s'est "félicité" de cette mesure.


Au contraire, la députée UMP Marie-Christine Dalloz s'est indignée contre un dispositif qui "donne un mauvais signal pour la filière automobile". "On invente le frais réel qui n'est pas le frais réel mais qui est un forfait socialiste-vert!", a-t-elle ironisé.


Des centristes comme Jean-Christophe Lagarde ou Charles de Courson ont également dénoncé une atteinte aux familles qui roulent "en monospace", ou qui "achètent des voitures d'occasion moins chères".


Par ailleurs, un autre amendement du rapporteur général a été adopté pour ramener à 10.000 euros, au lieu de 14.157 euros, le plafond en cas de déduction forfaitaire de 10%.


Il s'agit ainsi de contribuer à compenser le manque à gagner d'une disposition qui vise à diminuer de 8 points les cotisations sociales pour les particuliers employeurs et sera examinée la semaine prochaine dans le projet de budget de la Sécurité sociale.


© 2012 AFP

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MessagePosté le: Ven 19 Oct 2012 - 13:07    Sujet du message: Publicité

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gegedelyon
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MessagePosté le: Ven 19 Oct 2012 - 14:13    Sujet du message: Changement de régime pour les frais professionnels, notamment automobiles Répondre en citant

http://www.lepoint.fr/auto-addict/business/frais-professionnels-les-ik-plafonnees-au-dela-de-6-cv-19-10-2012-1518577_649.php


135 g de CO2 et 6 CV
Dorénavant, il faudra vous contenter d'une somme maximale, quelle que soit la puissance fiscale de votre automobile. Ajoutez-y le futur barème du malus pour 2013 
 vous aurez, en pointillé, dessinée la constitution des parcs automobiles d'entreprises et des salariés : 
moins de 135 g/km de CO2 et moins de 6 CV fiscaux.

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WEAlines
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MessagePosté le: Ven 19 Oct 2012 - 14:39    Sujet du message: Changement de régime pour les frais professionnels, notamment automobiles Répondre en citant

de mieux en mieux..... il faudra qu'un jour le gouvernement et les députés se décident à expliquer aux gens comme moi qui ne peuvent se rendre à leur travail autrement qu'en voiture parce qu'aux heures où l'on bosse, il n'y a pas de transport possible (eux à entre 2 et 3 heures, ils dorment..... sur les bancs de l'assemblée, avec leurs berlines avec chauffeur en double file et moteur tournant qui attendent devant!) en quoi il est équitable de leur taxer encore plus les frais réels sous prétexte d'un lobby écolo de mes f...... C'est encore une fois toujours les mêmes qui trinquent........ Comme disait un précèdent président, la France qui se lève tôt il faut l'encourager. ....... çà a fait long feu! désolé mais j'ai plutôt l'impression qu'on cherche à l'écoeurer, droite ou gauche, même sac!

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imperiop
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MessagePosté le: Sam 20 Oct 2012 - 07:14    Sujet du message: Changement de régime pour les frais professionnels, notamment automobiles Répondre en citant

Ils veulent de l'argent bien frais ??????

Super simple que hollande me prenne en tant que conseiller et je vais lui trouver vite fait bien fait des solutions

Juste une mise en bouche mais j'en est plein d'autre dans mon sac .

Et ont parle en milliards d'économie pas en millions


Qu'ont arrête le RSA au dealeurs de drogue et autre glandeurs qui en bénéficie depuis des années sans justifier quoi que ce soit envers l'état

2 personnes a 420 euros tout les mois ça fait 10 080 euros pour l'état en 1 ans

Combien de personnes touches le RSA dans ce pays et ce gratte les coui.... tout les jours de l'année qui passe ? un bon paquet .

Donc qu'ils fassent pas chier avec leur bidouille pour gagné quelque poignés de millions d'euros


1000 glandeurs ça fait déja 5 millions d'euros d'économie pour l'était .
20 000 glandeurs ça fait 100 millions d'economie pour l'état .
200 000 mille glandeurs et voilà le milliars atteint

Il y a bien plus de 200 000 glandeurs dans ce pays facile un peut plus voir le double  qui recoivent le RSA sans rien justifier et sans raison  donc a vos calculette.

 

Je parle des glandeurs pas de ceux qui sont vraiment dans le besoin , sans parler de ceux qui font 5 , 6 voir 7 gosses et qui touche plein pot des alloc ça c'est une autre affaire encore des milliards

A partir de 3 basta les alloc donne plus rien t'en fait 4 c'est pour ta poire et si t'en fait 5 pour ta poire aussi et ainse de suite bref les politiques non en vérité pas envie que ça change
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WEAlines
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MessagePosté le: Sam 20 Oct 2012 - 18:33    Sujet du message: Changement de régime pour les frais professionnels, notamment automobiles Répondre en citant

la solution pour que le sportage repasse sous le seuil du malus...... la voici:


 l'optima hybride étant à 125 grs/km (2,0l essence 150cv couplé à un moteur électrique de 40cv ) il faudrait la combinaison hybride/diesel, soit un 1,7L crdi de 115 cv couplé à ce même moteur électrique de 40cv qui ferait descendre son bilan carbone d'au moins 30gr + isg.... çà le ferait passer de 143 à 115 grs/km environ, soit très largement en dessous du seuil d'ouverture du porte monnaie... en 2013. l'ensemble ferait 115cv thermique + 40 cv électrique soit une puissance maximale disponible de 155 cv, ce qui n'est pas négligeable.




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MessagePosté le: Ven 14 Déc 2012 - 20:21    Sujet du message: Changement de régime pour les frais professionnels, notamment automobiles Répondre en citant

SERVICES
Par Armindo Dias, le 14/12/2012

INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES : C'EST 7 !

Les députés ont finalement opté pour un abaissement du plafond des indemnités kilométriques à 7 CV. La première partie du projet de loi de Finances 2013 a récemment été rejetée par le Sénat.   
C'est mieux que rien. Voilà ce que doivent se dire nombre de professionnels du monde de l'automobile. Les députés ont en effet décidé de fixer le plafond de déductibilité des frais professionnels via la technique des frais réels aux véhicules de 7 CV.   

  
Ils avaient opté initialement pour les 6 CV, mais le Sénat a récemment rejeté la première partie du projet de loi de Finances.  

  
 Or, la Chambre haute du Parlement était plutôt favorable aux 7 CV.  

Cette évolution ne risque toutefois pas de changer grand-chose pour les professionnels :  

  
 l'écart reste important par rapport au plafond actuellement en vigueur (13 CV).   

  
"Cette mesure vient alourdir la fiscalité qui pèse sur les véhicules alors qu'ils représentent des outils de travail bien souvent irremplaçables pour les entreprises et leurs salariés"  

  
faisait récemment savoir le CNPA à propos du plafond de 6 CV. Et nul doute que sa position doit être la même avec un plafond à 7 !  


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